Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;
Vu la décision no 91-96 du 18 janvier 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé F.P.M. Métropolys;
Vu la lettre du 30 janvier 1992 par laquelle l'association Fréquence Pass'Montagne fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de son désir de modifier le nom de son service de radiodiffusion;
Vu l'avis du comité technique radiophonique de Marseille;
Après en avoir délibéré,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;
Vu la décision no 91-96 du 18 janvier 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé F.P.M. Métropolys;
Vu la lettre du 30 janvier 1992 par laquelle l'association Fréquence Pass'Montagne fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de son désir de modifier le nom de son service de radiodiffusion;
Vu l'avis du comité technique radiophonique de Marseille;
Après en avoir délibéré,
Fait à Paris, le 4 juin 1992.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET