CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-241 du 31 mars 1992 modifiant la décision no 91-563 du 26 juin 1991 autorisant la S.A. R.T.V.S. à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé R.V.S.

Version INITIALE

NOR : CSAX9201241S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision no 91-563 du 26 juin 1991 autorisant la S.A. R.T.V.S. à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé R.V.S.;
Après en avoir délibéré,

  • Décide:


  • Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 91-563 du 26 juin 1991 susvisée est modifiée comme suit:
    < < Site d'émission: lieudit La Grande Bruyère, 14860 Bavent;
    < < Altitude du site: 64 mètres;
    < < Hauteur de l'antenne: 125 mètres.> >
  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 31 mars 1992.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET

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