Par arrêtés du ministre de l'intérieur en date du 31 juillet 1991:

Sont admis à faire valoir leurs droits à la retraite par limite d'âge:
M. Linares (André), commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes, à compter du 1er décembre 1991; M. Massiani (Don Joseph), commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 9 décembre 1991.
Est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite:
M. Brion (Rémy), commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 20 décembre 1991.