CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-863 du 6 novembre 1991 modifiant la décision no 90-43 du 6 février 1990 relative à la publication de décisions d'autorisation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence pour la région Lorraine

Version INITIALE

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision no 90-43 du 6 février 1990 relative à la publication de décisions d'autorisation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence pour la région Lorraine et en particulier son extrait de décision no 19 autorisant l'association Fréquence Magnum à exploiter un service dénommé Fréquence Magnum;
Après en avoir délibéré,

  • Décide:


  • Art. 1er. - A la rubrique: < > de l'extrait de décision no 19 susvisé, les mots: < > sont remplacés par les mots < >.
    A la rubrique < >, les mots < <200 W> > sont remplacés par les mots: < <1 kW> >.


  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 novembre 1991.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET