Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace en date du 5 décembre 1991, le mandat des membres du comité consultatif de la recherche architecturale liée à l'enseignement est prorogé jusqu'au 30 avril 1992 inclus.
Arrêté du 5 décembre 1991 portant prorogation du mandat des membres du comité consultatif de la recherche architecturale liée à l'enseignement
NOR : EQUU9101733A