Rectificatif au Journal officiel du 15 avril 1992, au sommaire et page 5451, dans le titre, au lieu de: <<...secrétaires généraux des conseils de la fonction publique>>, lire: <<...secrétaires généraux des conseils de la fonction militaire>>.
Arrêté du 9 avril 1992 portant délégation de signature du ministre de la défense au secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire et aux secrétaires généraux des conseils de la fonction militaire (rectificatif)
NOR : DEFD9201369Z