Arrêté du 14 avril 1992 portant nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : EURC9200002A

Le ministre délégué aux affaires européennes,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret du 21 août 1951;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 2 avril 1992 relatif à la composition du Gouvernement,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du ministre délégué aux affaires européennes:



  • Directeur du cabinet:
    M. Pierre Vimont, conseiller des affaires étrangères.


    Chef de cabinet:
    M. Alain Holleville, administrateur civil hors classe.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 avril 1992.

ELISABETH GUIGOU

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