Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-462 du 26 octobre 1988 modifiée par la décision no 90-774 du 12 octobre 1990 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommée Radio Jacasse;
Vu la demande adressée le 17 octobre 1991 par l'association Jacasse;
Après en avoir délibéré,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-462 du 26 octobre 1988 modifiée par la décision no 90-774 du 12 octobre 1990 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommée Radio Jacasse;
Vu la demande adressée le 17 octobre 1991 par l'association Jacasse;
Après en avoir délibéré,
Fait à Paris, le 17 décembre 1991.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET