Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 mars 1992:
M. Aubin (Henri, Pierre, Robert) est nommé notaire associé, membre de la société Jean-Pierre Trossevin et Marie-Françoise Reaux-Hybord, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Genas (Rhône).
La raison sociale de la société Jean-Pierre Trossevin et Marie-Françoise Reaux-Hybord, notaires associés, est ainsi modifiée:
< notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.