Par arrêté du Premier ministre, du ministre de la défense et du maire de Paris en date du 14 mai 1992, M. Nivette (François-Xavier), administrateur de la ville de Paris, est placé en position de détachement auprès du ministère de la défense, dans un emploi d'administrateur civil, pour une période de deux ans à compter du 9 décembre 1991, au titre de la mobilité.