Arrêté du 13 mai 1992 modifiant l'arrêté du 20 novembre 1991 fixant la liste des coordinateurs pédagogiques de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière

Version INITIALE

NOR : EQUS9200709A

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement et des transports en date du 13 mai 1992, l'arrêté du 20 novembre 1991 fixant la liste des coordinateurs pédagogiques de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière est modifié comme suit:
<<<<<<<<<<> Ces coordinateurs pédagogiques assureront leur mission, en tant que titulaire ou suppléant, jusqu'à expiration du mandat prévu à l'arrêté du 20 novembre 1991, soit jusqu'en novembre 1993.