Arrêté du 10 février 1992 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : COPC9200007A

Le ministre de la coopération et du développement,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié;
Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 16 mai 1991 relatif à la composition du Gouvernement,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de conseiller technique, au cabinet du ministre de M. Jean-Michel Debrat à compter du 15 janvier 1992.


  • Art. 2. - Est nommé au cabinet du ministre, en qualité de conseiller technique à compter du 6 février 1992: M. Jean-Marie Bruno.


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 février 1992.

EDWIGE AVICE

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