Arrêtés du 4 février 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 février 1992:
La démission de M. Laporte (Jacques, Jean, Antoine, Pierre), notaire à la résidence d'Objat (Corrèze), est acceptée.
La société Jacques Laporte et Michel Laporte, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constitué pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Objat (Corrèze), en remplacement de M. Laporte (Jacques).
M. Laporte (Jacques, Jean, Antoine, Pierre) et M. Laporte (Michel, Frédéric) sont nommés notaires associés.