Arrêtés du 29 avril 1992 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9220349A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 avril 1992, M. Sourgen (Pierre, Marie, Jean, Antoine) est nommé notaire à la résidence de La Réole (Gironde), en remplacement de M. Gravier (Henri,
Pierre), démissionnaire.