Décret du 13 juillet 1992 portant admission à la retraite d'un magistrat

Version INITIALE

Par décret du Président de la République en date du 13 juillet 1992, M. René Hardy, procureur général près la cour d'appel de Nancy, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 5 décembre 1992.