Arrêté du 6 juillet 1992 modifiant l'arrêté du 8 février 1984 relatif aux itinéraires le long desquels les hélicoptères évoluant en circulation aérienne générale à l'intérieur de la zone réglementée R.120B20 sont dispensés de l'application des règles de survol des agglomérations

Version INITIALE

NOR : EQUA9200955A

Le ministre de l'équipement, du logement et des transports,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D.131-1 à D.131-10;
Vu l'arrêté du 20 janvier 1948 relatif au survol de Paris;
Vu l'arrêté du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et des rassemblements de personnes ou d'animaux;
Vu l'arrêté du 17 novembre 1958, modifié par l'arrêté du 5 juin 1978,
réglementant la circulation aérienne des hélicoptères;
Vu l'arrêté du 8 février 1984 portant sur les itinéraires le long desquels les hélicoptères évoluant en circulation aérienne générale à l'intérieur de la zone réglementée R.120B20 sont dispensés de l'application des règles de survol des agglomérations;
Vu l'arrêté du 27 février 1992 portant création de la zone de contrôle de Paris,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - L'intitulé de l'arrêté du 8 février 1984 est remplacé par l'intitulé suivant:
    < >
  • Art. 2. - L'article 1er de l'arrêté du 8 février 1984 susvisé est remplacé par l'article 1er suivant:
    < >
  • Art. 3. - Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 juillet 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général de l'aviation civile,

P.-H. GOURGEON

(1) Cette annexe peut être consultée dans le manuel d'information aéronautique publié par le service de l'information aéronautique, 91205 ATHIS-MONS CEDEX.

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