Exequatur accordés à des consuls

Version INITIALE

NOR : MAEP9550030E

  • L'exequatur est accordé à M. Lorieux (Didier, Louis), consul honoraire de Norvège à Nantes, avec juridiction sur les départements suivants:
    Loire-Atlantique, Vendée.


Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 38,4 Mo