Arrêté du 6 novembre 1995 portant radiation (administration centrale)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports et du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 6 novembre 1995, Mme Vatin (Christine),
    attaché d'administration centrale, est réintégrée dans son corps d'origine et radiée du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, date de son intégration dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations à compter du 1er décembre 1994.