Arrêtés du 13 novembre 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 novembre 1991:
Le retrait de M. Froissard (Michel, Clément, Georges), notaire associé,
membre de la société Bernard Dieres-Monplaisir et Michel Froissard, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Marennes (Charente-Maritime), est accepté.
La raison sociale de la société Bernard Dieres-Monplaisir et Michel Froissard, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée: < notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.