Arrêté du 5 novembre 1991 modifiant l'arrêté du 26 février 1991 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens

Version INITIALE

Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles L. 330-1 à L.
330-6 et R. 330-1 à R. 330-17;
Vu la circulaire du 10 octobre 1977 sur la procédure applicable au transport de passagers assuré par vols non réguliers effectués par les compagnies françaises au moyen d'appareils de plus de six passagers;
Vu la décision du 14 mai 1969 régissant les activités des compagnies françaises autorisées à effectuer des transports à la demande de passagers et de fret au moyen d'appareils dont la masse totale au décollage est supérieure à 5700 kilogrammes;
Vu l'arrêté du 26 février 1991, modifié par l'arrêté du 26 juin 1991,
portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens au profit de la société Kyrnair;
Vu la demande présentée par la société Kyrnair;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'aviation marchande en date du 25 septembre 1991,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 26 février 1991 est modifié comme suit:
    < < < < < et Ajaccio-Toulon;
    < dans le cadre des conventions conclues avec l'office des transports de la région Corse.> >
  • Art. 2. - Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 novembre 1991.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de l'aviation civile:

Le sous-directeur,

D. BENADON