Arrêtés du 16 décembre 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 décembre 1991:
M. Saladini (Marc, René, Emile, Augustin) est nommé notaire associé, membre de la société Yvan Bongendre, Jean Breton, Henri Vidal et Monique Toos,
notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Sète (Hérault).
Le retrait de M. Vidal (Henri, Jean-Marie, Etienne), notaire associé, membre de la société Yvan Bongendre, Jean Breton, Henri Vidal et Monique Toos,
notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La raison sociale de la société Yvan Bongendre, Jean Breton, Henri Vidal et Monique Toos, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée: <>.