Décret no 91-1299 du 24 décembre 1991 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (4e circonscription du département du Nord)

Version INITIALE

NOR : INTA9100499D

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code électoral, et notamment son article L.O. 178;
Vu le décès de M. Jacques Houssin, député de la 4e circonscription du département du Nord, survenu le 14 novembre 1991;
Vu la vacance du siège de député de la 4e circonscription du département du Nord,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - Les électeurs de la 4e circonscription du département du Nord sont convoqués pour le dimanche 26 janvier 1992 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.


  • Art. 2. - Les déclarations de candidature seront reçues à la préfecture à partir du 30 décembre 1991 et jusqu'au 5 janvier 1992, à minuit.
    La campagne électorale sera ouverte le 6 janvier 1992, à 0 heure.


  • Art. 3. - L'élection aura lieu sur les listes électorales arrêtées le 28 février 1991, sans préjudice de l'application des articles L. 27, L. 30 à L. 40 et R. 18 du code électoral.


  • Art. 4. - Le scrutin ne durera qu'un jour; il sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral.


  • Art. 5. - Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le dimanche 2 février 1992.


  • Art. 6. - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 décembre 1991.

EDITH CRESSON

Par le Premier ministre:

Le ministre de l'intérieur,

PHILIPPE MARCHAND

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