Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace en date du 10 décembre 1991:
Sont nommés membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports:
Sont nommés membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports:
En qualité d'élus locaux
M. Beaumont (René), président du conseil général de Saône-et-Loire;
suppléant: M. Collard (Henri), président du conseil général de l'Eure.
M. Josselin (Charles), président du conseil général des Côtes-d'Armor;
suppléant: M. Naudi (Robert), président du conseil général de l'Ariège.
M. Houssin (Pierre-Rémy), président du conseil général de la Charente;
suppléant: M. de Baudinière (Jean), vice-président du conseil général de la Loire-Atlantique.En qualité de représentant de l'Etat
Ministre des départements et territoires d'outre-mer
En remplacement de M. Belorgey (Gérard):
M. Bodin (Christian), sous-directeur chargé de la coordination des affaires économiques; suppléant: M. Crochemore (Daniel), chef du département des infrastructures, des transports et du logement.Ministre du tourisme
Suppléant de M. Michaud, directeur des industries touristiques, en remplacement de M. Ville (André):
M. Trottein (Robert), sous-directeur des professions et des politiques touristiques.En qualité d'usagers des transports
Suppléant de M. Cazale (Marcel), président de la chambre d'agriculture des Pyrénées-Atlantiques, en remplacement de Mme Derepas (Christine):
M. Gaye (Bernard), sous-directeur, chargé de mission auprès de la direction générale de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture.En qualité de représentant des entreprises
concourant à l'activité de transport
En remplacement de M. Blois (Jean-Claude):
M. Henceval (Jacques), président de l'Union des usagers de véhicules de transport privé.
En remplacement de M. Peter (François):
M. Segretain (Philippe), président de l'Union des transports publics (U.T.P.); suppléant: M. Bourgeois (Guy), délégué général de l'U.T.P.En qualité de salariés du secteur des transports
En remplacement de M. Charlemagne (Francis), au titre de la Confédération générale des cadres:
Suppléant de M. Giroir (Yves): M. Lacourarie (Jean-Pierre).
Sont nommés membres de la section permanente du Conseil national des transports:En qualité d'élus locaux
M. Houssin (Pierre-Rémy), président du conseil général de la Charente;
suppléant: M. Josselin (Charles), président du conseil général des Côtes-d'Armor.En qualité de représentant des entreprises
concourant à l'activité de transport
En remplacement de M. Blois (Jean-Claude):
M. Henceval (Jacques), président de l'Union des usagers de véhicules de transport privé.En qualité de salariés du secteur des transports
En remplacement de M. Charlemagne (Francis), au titre de la Confédération générale des cadres:
Suppléant de M. Giroir (Yves): M. Lacourarie (Jean-Pierre).
Sont nommés membres titulaires de la commission des sanctions administratives du Conseil national des transports: