Art. 1er. - Le contenu de la partie intitulée < < Au titre des représentants de l'Etat > > de l'arrêté du 19 janvier 1995 susvisé est supprimé et remplacé par le texte suivant :
a) Le secrétaire général du comité interministériel de la sûreté nucléaire ou son représentant nommément désigné par lui ;
b) Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère chargé de la santé ou son représentant nommément désigné par lui ; Le directeur général de la santé au ministère chargé de la santé ou son représentant nommément désigné par lui ;
c) Le directeur des relations du travail au ministère chargé du travail ou son représentant nommément désigné par lui ;
d) Le chef du service des affaires nucléaires de la direction générale de l'énergie et des matières premières au ministère chargé de l'industrie ou son représentant nommément désigné par lui ;
e) Le chargé de mission pour les affaires nucléaires au ministère chargé de la recherche ou son représentant nommément désigné par lui ;
f) Le directeur de la prévention des pollutions et des risques au ministère chargé de l'environnement ou son représentant nommément désigné par lui ;
g) Le chef du bureau 6 B au ministère chargé du budget ou son représentant nommément désigné par lui ;
h) Le chargé de mission atome à la délégation générale de l'armement au ministère chargé de la défense ou son représentant nommément désigné par lui ;
i) Le directeur général de l'alimentation au ministère chargé de l'agriculture ou son représentant nommément désigné par lui ;
j) Le directeur de la sécurité civile au ministère chargé de l'intérieur ou son représentant nommément désigné par lui.
