Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 20 novembre 1995, sont approuvées certaines modifications apportées (1) par l'assemblée générale extraordinaire du 4 juillet 1995 aux statuts de l'organisme de retraite et de prévoyance des employés des sociétés de courses (O.R.P.E.S.C.), 22, rue de Penthièvre, 75008 Paris.

(1) Les modifications approuvées peuvent être consultées au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation (direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, bureau D.E.P.S.E./43), 78, rue de Varenne, 75007 Paris.