Arrêté du 16 novembre 1995 conférant l'honorariat à un commissaire-priseur (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9520988A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 novembre 1995, l'honorariat est conféré à M. Lebrun (Jean, Gustave, Alcime,
    Louis), ancien commissaire-priseur à la résidence de Lisieux (Calvados).

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