Arrêté du 27 novembre 1991 portant autorisation du déroulement du parcours de la flamme à l'occasion des 16e jeux Olympiques d'hiver d'Albertville (Savoie)

Version INITIALE

NOR : INTD9100488A

Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la route, et notamment ses articles L.5, R.53 et R.234;
Vu le décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 modifié portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique et l'arrêté du 1er décembre 1959 pris en son application;
Vu l'arrêté du 20 octobre 1956 modifié relatif aux polices d'assurances des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique;
Vu les arrêtés du 26 mars 1980 et du 21 décembre 1990 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives;
Vu la police d'assurance souscrite en la forme régulière par les organisateurs du parcours de la flamme olympique;
Vu la demande d'autorisation en vue d'organiser du samedi 14 décembre 1991 au samedi 8 février 1992 le parcours de la flamme olympique présentée le 29 août 1991 par le Comité d'organisation du parcours de la flamme olympique dont le siège se trouve 5, rue Auber, 75009 Paris;
Vu les avis émis par les préfets des départements: Ain, Aisne, Allier,
Alpes-Maritimes, Ardèche, Aude, Bouches-du-Rhône, Calvados,
Charente-Maritime, Haute-Corse, Corse-du-Sud, Côte-d'Or, Creuse, Dordogne,
Doubs, Drôme, Eure, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Hérault, Ille-et-Vilaine,
Indre-et-Loire, Isère, Jura, Landes, Loir-et-Cher, Loire, Loire-Atlantique,
Loiret, Manche, Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Nièvre, Nord,
Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme, Hautes-Pyrénées, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Rhône,
Saône-et-Loire, Savoie, Haute-Savoie, Seine-Maritime, Deux-Sèvres, Somme,
Tarn, Var, Vaucluse, Vendée, Vienne, Haute-Vienne, territoire de Belfort,
Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis,
Val-de-Marne et le préfet de police;
Sur proposition du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Le Comité d'organisation du parcours de la flamme olympique est autorisé à organiser du samedi 14 décembre 1991 au samedi 8 février 1992 le parcours de la flamme à l'occasion des 16e jeux Olympiques d'hiver d'Albertville (Savoie).


  • Art. 2. - Un arrêté fixant les modalités de ce parcours sera pris par chacun des préfets des départements concernés.


  • Art. 3. - La présente autorisation est accordée sous réserve que les organisateurs prennent à leur charge les frais du service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute sorte de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.


  • Art. 4. - Les préfets des départements traversés par cette manifestation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 novembre 1991.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des libertés publiques

et des affaires juridiques,

J.-M. SAUVE

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