Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, en date du 8 janvier 1992, les prévisions de recettes et de dépenses du budget de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides pour l'exercice 1991 sont majorées, en recettes et en dépenses, d'une somme de 14950000 F (décision modificative no 3).
Arrêté du 8 janvier 1992 relatif au budget de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides pour l'exercice 1991
NOR : MAEA9220031A