Arrêtés du 2 novembre 1995 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 novembre 1995:
    Mme Pascal (Michèle), épouse Szczota, adjoint administratif, est, à compter du 8 septembre 1995, nommée régisseur titulaire du greffe détaché de Saint-Chamond, en remplacement de Mme Duny.
    Mme Richatain (Martine), épouse Souchière, adjoint administratif principal de 2e classe, est, à compter du 8 septembre 1995, nommée régisseur suppléant du greffe détaché de Saint-Chamond, en remplacement de Mme Szczota.