Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. François Clos, chef de service, pour signer, au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et dans la limite de ses attributions:
1o A l'exception des décrets, tous actes, arrtés et décisions concernant les affaires du service relevant de son autorité;
2o Les titres de recette concernant le Fonds national des haras et des activités hippiques, le remboursement des dépenses afférentes au contrôle et à la vérification des opérations effectuées par les sociétés de courses de chevaux et la part affectée à l'élevage des lévriers du prélèvement effectué sur les sommes engagées au pari mutuel à l'occasion des courses de lévriers.

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Clos, MM.
Jacques Lippens, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, et Jean-Michel Heuclin, ingénieur d'études, ont délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et dans la limite des attributions qui leur sont confiées, les documents mentionnés à l'article 1er ci-dessus.

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Clos, M.
François Signoles, administrateur civil, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et dans la limite des attributions du bureau des courses et du pari mutuel, les documents mentionnés à l'article 1er ci-dessus.

Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.