Arrêté du 6 novembre 1995 portant nomination au Conseil supérieur des Français de l'étranger

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 6 novembre 1995,
    M. Ginesta (Jacques) est nommé pour siéger au Conseil supérieur des Français de l'étranger, en remplacement de M. Roullet de la Bouillerie (Bertrand),
    démissionnaire.