Arrêté du 7 décembre 1995 portant nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : LOGM9500031A

Le ministre délégué au logement,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :

  • Art. 1er. - Est nommé au cabinet du ministre délégué au logement :

    Chef de cabinet


    M. Gérard Sarracani, administrateur civil de 1re classe.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 décembre 1995.

PIERRE-ANDRE PERISSOL

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