Arrêté du 28 avril 1992 portant nomination à la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général

Version INITIALE

NOR : FPPA9200024A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, en date du 28 avril 1992, sont nommés membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général, prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public, modifiée par la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986 relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat:


  • Corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports


    Membre titulaire:


    M. Suzzarelli (Bruno), directeur de l'administration et des services extérieurs en remplacement de M. Cuby (Jean-François).



  • Membre suppléant:


    Mme Domenach-Chich (Geneviève), directeur de la jeunesse et de la vie associative en remplacement de Mme Richard (Marie).