Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique,
Vu la loi no 82-600 du 13 juillet 1982 modifiée relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles;
Vu la loi no 87-565 du 22 juillet 1987 modifiée relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs;
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 77-77 du 4 janvier 1977 modifié relatif à l'enseignement et à la pratique du secourisme;
Vu le décret no 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur;
Vu le décret no 88-623 du 6 mai 1988 modifié relatif à l'organisation générale des services d'incendie et de secours;
Vu le décret du 28 novembre 1990 nommant M. Joël Lebeschu directeur de la sécurité civile;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 2 avril 1992 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu les arrêtés du 11 juillet 1991 portant organisation et attribution de la direction de la sécurité civile;
Vu l'arrêté du 7 mai 1991 nommant M. Emmanuel Rébeillé-Borgella sous-directeur au ministère de l'intérieur;
Vu l'arrêté du 14 octobre 1991 nommant M. Claude d'Harcourt sous-directeur au ministère de l'intérieur;
Vu l'arrêté du 8 avril 1992 portant délégation de signature à M. Joël Lebeschu, directeur de la sécurité civile,