Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre de la défense en date du 2 septembre 1991, la Société nationale des poudres et explosifs est autorisée à prendre dans le capital de la société belge PB Clermont une participation de 200 millions de francs belges représentant 100 p. 100 du capital de ladite société.
Arrêté du 2 septembre 1991 autorisant la Société nationale des poudres et explosifs à prendre une participation dans le capital d'une société
NOR : DEFA9102017A