Arrêté du 2 septembre 1991 autorisant la Société nationale des poudres et explosifs à prendre une participation dans le capital d'une société

Version INITIALE

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre de la défense en date du 2 septembre 1991, la Société nationale des poudres et explosifs est autorisée à prendre dans le capital de la société belge PB Clermont une participation de 200 millions de francs belges représentant 100 p. 100 du capital de ladite société.