Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, en date du 9 octobre 1991, à titre transitoire, le mandat des membres du conseil scientifique de l'Ecole française de Rome, nommés par arrêté du 6 octobre 1987, est prorogé jusqu'à la publication des nouveaux statuts de l'école.
Arrêté du 9 octobre 1991 portant prorogation du mandat des membres du conseil scientifique de l'Ecole française de Rome
NOR : MENH9102372A