Arrêté du 29 octobre 1991 portant admission à la retraite (ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne)

Version INITIALE

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace en date du 29 octobre 1991, M. Duclos (Bernard), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 7e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 13 mars 1992.