Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, et du ministre de la défense en date du 26 décembre 1991, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et aux travailleurs handicapés, est autorisée au titre de l'année 1991 l'ouverture de deux concours pour le recrutement d'assistants de service social (femmes et hommes).
Le nombre total des places offertes aux concours est fixé à dix-sept. Ces places sont réparties de la manière suivante:
Concours externe prévu à l'article 4 du décret no 91-783 du 1er août 1991:
neuf places;
Concours interne prévu à l'article 4 du même décret: huit places.
Deux places seront en outre offertes aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et une place aux travailleurs handicapés. Les postes non pourvus par ces catégories de candidats s'ajouteront aux emplois à pourvoir par voie de concours.
La date de clôture des inscriptions est fixée au 3 février 1992, terme de rigueur.
La date des épreuves fera l'objet d'un arrêté du ministre de la défense.