Arrêté du 24 novembre 1995 portant nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : ENVC9540348A

Le ministre de l'environnement,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête:

  • Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du ministre de l'environnement:


  • Chargé de mission auprès du ministre


    M. Renaud Abord de Châtillon, ingénieur en chef des mines.


  • Directeur du cabinet


    M. Dov Zerah, administrateur civil.


  • Chef de cabinet


    M. Yves Lessard.


  • Directeur adjoint du cabinet


    M. Guillaume Sainteny.


  • Conseiller technique chargé des relations avec les élus

    et de la communication institutionnelle


    Mme Diane Roland-Gosselin.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 novembre 1995.

CORINNE LEPAGE

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets. Edition annexe (version papier numérisée)

PDF - 93,7 Mo

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 93,7 Mo