Arrêté du 12 octobre 1995 relatif au budget pour 1995 de l'Agence de l'eau Seine-Normandie

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du Plan et du ministre de l'environnement en date du 12 octobre 1995, le budget de l'Agence de l'eau Seine-Normandie pour 1995 est porté, en recettes et en dépenses, à la somme nette de 6 638 581 572,61 F (décision modificative no 1).