Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, et du ministre délégué au budget en date du 22 janvier 1992, est approuvée la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé Groupement pour l'informatique de gestion des universités et des établissements.
La convention constitutive peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et au ministère chargé de l'enseignement supérieur.
Des extraits de cette convention sont publiés au Journal officiel en application de l'article 4 du décret no 85-605 du 13 juin 1985 relatif aux groupements d'intérêt public constitués en application de la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur.
La convention constitutive peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et au ministère chargé de l'enseignement supérieur.
Des extraits de cette convention sont publiés au Journal officiel en application de l'article 4 du décret no 85-605 du 13 juin 1985 relatif aux groupements d'intérêt public constitués en application de la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur.