Par arrêté du Premier ministre en date du 19 décembre 1991, M. Stasi (Bernard), député-maire d'Epernay (Marne), est nommé membre du bureau du Conseil national des villes et du développement social urbain au titre de l'article 5 du décret no 88-1015 du 28 octobre 1988 modifié, en remplacement de M. Bousquet (Jean).
Arrêté du 19 décembre 1991 portant nomination au bureau du Conseil national des villes et du développement social urbain
NOR : PRMX9110323A