Décret no 92-409 du 27 avril 1992 relatif aux contrats d'orientation

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du budget et du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu le titre VIII du livre IX du code du travail, notamment les articles L.
981-7 à L. 981-9,

Décrète:
Art. 1er. - Après l'article D. 980-2 du code du travail, sont insérés neuf articles ainsi rédigés:
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< < < < < < < <
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< d'aider, d'informer et de guider le jeune pendant la durée du contrat d'orientation. Il lui permet de disposer du temps nécessaire au suivi du jeune.
< de contrats d'apprentissage ou de contrats locaux d'orientation.
< < l'organisme chargé du bilan et les salariés de l'entreprise qui ont la responsabilité d'initier le jeune à différentes activités de l'entreprise. Il participe à l'évaluation du contrat d'orientation.
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<

< < < < <
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< par la réglementation applicable en matière de sécurité sociale.
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< <
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<
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< < <1. De l'Etat et de ses établissements publics administratifs;
< <2. Des collectivités territoriales et de leurs établissements publics administratifs, des groupements de collectivités territoriales;
< <3. Des employeurs des salariés définis aux articles L. 771-1, L. 772-1, L. 773-1 du présent code.> >
Art. 2. - Le décret no 89-49 du 30 janvier 1989 relatif au stage d'initiation à la vie professionnelle est abrogé.
Art. 3. - Le ministre du budget et le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 avril 1992.

PIERRE BEREGOVOY

Par le Premier ministre:

Le ministre du travail, de l'emploi

et de la formation professionnelle,

MARTINE AUBRY

Le ministre du budget,

MICHEL CHARASSE

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