Arrêté du 24 novembre 1995 portant nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : AVIC9503404A

Le ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 10 novembre 1995 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :

  • Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration :


  • Directeur adjoint du cabinet


    M. Patrice Parise, ingénieur des ponts et chaussées.


  • Conseillers techniques


    Mme Sophie Guieysse, ingénieur des ponts et chaussées.
    M. Pierre Boudoussier, ingénieur en chef des mines.
    M. François Roche-Bruyn, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts.


  • Attaché parlementaire


    M. Franck Geretzhuber.


  • Attachée de presse


    Mme Patricia Leclerc.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 novembre 1995.

JEAN-CLAUDE GAUDIN

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 23,8 Mo