Décrets du 31 juillet 1991 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : MCCA9100431D

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la culture et de la communication,
porte-parole du Gouvernement, et du secrétaire d'Etat aux grands travaux,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 86-62 du 16 janvier 1986, modifié par le décret no 90-54 du 11 janvier 1990, portant création d'une mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme;
Vu le décret no 91-560 du 18 juin 1991 relatif aux attributions du ministre de la culture, de la communication et des grands travaux;
Vu le décret no 91-574 du 20 juin 1991 relatif aux attributions du secrétaire d'Etat aux grands travaux, délégué auprès du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement;
Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;
Vu les décrets des 16 et 17 mai 1991 relatifs à la composition du Gouvernement,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - Délégation est donnée à M. Luc Tessier, agent contractuel,
    directeur de la mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme, à l'effet de signer, au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la maîtrise d'ouvrage des programmes de rénovation de la grande galerie de zoologie du Muséum national d'histoire naturelle et du Musée national des techniques.


  • Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Luc Tessier, délégation est donnée à M. Jean-Claude Moréno, administrateur civil, pour ce qui concerne la grande galerie du muséum, et à M. Jean-François Benet, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, pour ce qui concerne le Musée national des techniques.


  • Art. 3. - Le ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat aux grands travaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 31 juillet 1991.

EDITH CRESSON

Par le Premier ministre:

Le ministre de la culture et de la communication,

porte-parole du Gouvernement,



JACK LANG

Le secrétaire d'Etat aux grands travaux,

EMILE BIASINI

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