Décrets du 4 mai 1992 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : PTTC9200215D

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des postes et télécommunications,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 90-1121 du 18 décembre 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère des postes, des télécommunications et de l'espace;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 2 avril 1992 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu le décret no 92-393 du 15 avril 1992 relatif aux attributions du ministre des postes et télécommunications;
Vu l'arrêté du 29 avril 1992 portant délégation de signature au titre de la direction de l'administration générale;
Vu l'arrêté du 13 août 1991 portant organisation de la direction de l'administration générale,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Paul Léger, directeur de l'administration générale, délégation de signature est accordée dans la limite de ses attributions à M. Jean-Paul Pistolet, administrateur de 1re classe.
    En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Paul Pistolet, cette délégation est transférée, dans les limites de leurs attributions, à M. Charles Rouger, administrateur hors classe, et M. Dominique Laffont, administrateur hors classe.


  • Art. 2. - Le ministre des postes et télécommunications est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 mai 1992.

PIERRE BEREGOVOY

Par le Premier ministre:

Le ministre des postes et télécommunications,

EMILE ZUCCARELLI

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