Arrêté du 20 décembre 1991 portant agrément d'un organisme habilité à procéder aux contrôles de la concentration en poussières d'amiante de l'atmosphère des lieux de travail

Version INITIALE

NOR : TEFT9104221A

Le ministre de l'agriculture et de la forêt et le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu le décret no 77-949 du 17 août 1977 modifié relatif aux mesures d'hygiène dans les établissements où le personnel est exposé à l'action des poussières d'amiante;
Vu l'arrêté du 25 août 1977, modifié le 23 octobre 1978, concernant le contrôle de l'empoussièrement dans les établissements où le personnel est exposé à l'action des poussières d'amiante;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels; Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - La société Préservation, longévité, écologie de l'air, du sol et de l'eau (P.L.E.A.S.E.), 5, rue Buot, 75013 Paris, est agréée pour procéder aux prélèvements et au comptage des poussières d'amiante pour une période allant du 1er janvier au 31 décembre 1992 (un an).


  • Art. 2. - Cet agrément est accordé à titre précaire et révocable.


  • Art. 3. - Les tarifs des honoraires de cet organisme sont déposés au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, où ils peuvent être consultés par toute personne intéressée.
    Toute modification apportée au mode et au tarif des rémunérations doit être portée à la connaissance du ministre du travail.
    Le rapport annuel d'activité doit mentionner, en plus des renseignements définis à l'article 11 de l'arrêté du 25 août 1977 modifié, les conditions dans lesquelles ont été effectués les prélèvements (durée, nombre de pompes utilisées, description du poste de travail).


  • Art. 4. - Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des arrêtés des 21 décembre 1988, 21 décembre 1989 et 8 janvier 1991 portant agrément dans les mêmes conditions de divers organismes.


  • Art. 5. - Le directeur des relations du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 décembre 1991.

Le ministre du travail, de l'emploi

et de la formation professionnelle,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

des relations du travail:

Le sous-directeur des conditions de travail,

F. BRUN

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur des exploitations,

de la politique sociale et de l'emploi:



Le sous-directeur,

F. PANTALONI

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