Arrêté du 27 février 1992 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (deuxième liste)

Version INITIALE

NOR : JUSF9250014A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 février 1992, sont désignés pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 1995, dans les juridictions ci-dessous:


  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence


    Tribunal pour enfants de Marseille


    Assesseurs titulaires:
    M. Barrois (Jean-Marc).
    M. Scotto di Vettimo (Alain).
    M. Sala (Robert).
    M. Cermolacce (Marc).
    M. Parasiliti-Para (Jean-Michel).
    M. Chapapria (Marcel).
    M. Sobrero (Alain).
  • Assesseurs suppléants:
    Mme Gonzalo (Claude), épouse Coutrier.
    Mme Batteau (Claudie).
    Mme Le Dizes (Marie-Françoise), épouse Pinatel.
    Mme Chavanne (Sabine), épouse de Bohan.
    Mme Isoart (Muriel), épouse Milne.
    M. Davin (Yves).



  • Cour d'appel de Dijon


    Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône


    Assesseur suppléant:
    Mme Bajotet (Françoise), épouse Camuset.



  • Cour d'appel de Montpellier


    Tribunal pour enfants de Carcassonne


    Assesseurs suppléants:
    Mme Artozoul (Marie-Christine), épouse Maillet.
    Mme Subbreville (Rolande), épouse Crouzet.



  • Cour d'appel de Nancy


    Tribunal pour enfants de Verdun


    Assesseur titulaire:
    M. Creplet (Jean-Marie), assesseur suppléant, en remplacement de Mme Portron-Gauche (Myriam) (assesseur titulaire décédé).
  • Assesseur suppléant:
    Mme Vielliard (Anne-Marie), épouse de Warren.



  • Cour d'appel de Paris


    Tribunal pour enfants de Bobigny


    Assesseur titulaire:
    Mme Bernata-Castenau (Monique), épouse Roussel.
  • Assesseurs suppléants:
    Mme Dairou (Jeanne), épouse Picardat.
    M. Mauclair (Gérard).
    M. Nuytens (Dominique).



  • Tribunal pour enfants d'Evry


    Assesseur suppléant:
    Mme Bodson (Brigitte), épouse Roig.



  • Cour d'appel de Rennes


    Tribunal pour enfants de Brest


    Assesseur suppléant:
    M. Foray (Hervé).

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