Arrêtés du 14 avril 1992 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Version INITIALE

NOR : PRMG9270120A

Par arrêté du Premier ministre en date du 14 avril 1992, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Tubiana (Alain), délégué régional à la formation professionnelle, en qualité de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Haute-Normandie à compter du 4 novembre 1991.