CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-728 du 24 septembre 1991 portant désignation d'un membre titulaire du comité technique radiophonique de Bordeaux

Version INITIALE

NOR : CSAX9101728S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;
Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;
Vu la lettre S.G. no 1802 du 2 août 1990 par laquelle le vice-président du Conseil d'Etat, conformément à l'article 29-1 de la loi susvisée, a désigné M. Guy Alluin, président de la cour administrative d'appel de Bordeaux, comme président du comité technique radiophonique;
Après en avoir délibéré,

  • Décide:


  • Art. 1er. - M. Fernand Lereec est nommé membre titulaire du comité technique radiophonique des régions Aquitaine et Poitou-Charentes (sauf départements des Deux-Sèvres et de la Vienne), en remplacement de Mme Isabelle Ehni.


  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 septembre 1991.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET

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